La norme NF525, c'est une certification qui repose sur 4 piliers : l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage.

Caisse enregistreuse norme NF525: Pour quel objectif principal ?

Lutter contre la fraude à la TVA, qui représente une perte estimée entre 15 et 20 milliards d’euros chaque année dans les caisses de l’Etat français. C’est pourquoi la loi des finances 2016 a donné naissance à la certification NF 525 qui permet à un système d’encaissement de justifier -ou pas- la fiabilité des données enregistrés auprès de l’administration.

 

Quelles sont les échéances et les risques en cas de manquement (de la certification NF525) ?

A partir du 1er janvier 2018, la loi (article 88 de la loi des finances N° 2015-1785 du 29/12/2015 ) a rendu obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’ISCA, appuyé par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Tout commerçant ne répondant pas à cette obligation légale sera passible d’une amende de 7500€ par système ou par logiciel non certifié, et contraint de s’équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une nouvelle contravention du même montant.

 

Quel est le public concerné ?

Tous les commerçants français assujettis à la TVA

Que permet un logiciel certifié NF525 ?

* Identifier les processus et les données d’encaissement

* Sécuriser l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique

* Créer une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement

* Archiver et conserver les données d’encaissement

* Garantir l'absence d’une fonction dissimulant les données d’encaissement

 

...et NOVTEK dans tout ça ?

Toutes nos caisses enregistreuses sont certifiées NF525. En tant que client NovTek, vous avez l’assurance de disposer d’un matériel de qualité, validé par un organisme certificateur et conforme à la nouvelle réglementation fiscale pour 2018.

 

 les + de NOVTEK ?

NOVTEK, c’est tout un ensemble de services et de conseils pour vous aider à choisir la meilleure solution globale incluant non seulement la caisse enregistreuse mais aussi le logiciel le mieux adapté à votre métier et à votre budget.